1er mai 2016

La composition de la CLI de Belleville/Loire

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M BUFFET Bernard Président sortant (à gauche) et M BAGOT Patrick Président (à droite)

La CLI comprend 4 catégories de membres (les élus, les conseillers régionaux, généraux, municipaux et les associatifs, les personnes qualifiées)

Les membres de la CLI de Belleville sur Loire

Sa composition

La commission locale d’information comprend quatre catégories de membres :
Des élus, au nombre desquels le Président de la commission :
a) Des députés et des sénateurs élus dans le ou les départements intéressés ;

  1. SUEUR Jean-Pierre, Sénateur du Loiret,
  2. FROMION Yves, Député de la 1ème circonscription du Cher
  3. PAUL Christian, Député de la 2ème circonscription de la Nièvre

b) Des conseillers régionaux de la ou des régions intéressées désignés par leur conseil régional

  1. Michelle RIVET, Conseillère Régional du Centre Val de Loire
  2. Joel CROTTE, Conseiller Régional de Bourgogne Franche Comté
  3. Hitcham BOUJLILAT, Conseiller Régionale de Bourgogne Franche Comté
  4. Frédérique COLAS, Conseillère Régionale de Bourgogne Franche Comté

c) Des conseillers Départementaux désignés par leur assemblée ;
Trois représentants pour le CD Loiret, Un pour le CD Cher et un pour le CD Nièvre

  1. Michel LECHAUVE, Conseiller Départemental du Loiret
  2. Nadine KUAIX, Conseillère Départementale du Loiret
  3. Jean Luc RIGLET, Conseiller Départementale du Loiret
  4. Blandine DELAPORTE , Conseillère Départementale de la Nièvre
  5. Anne Marie CHENE, Conseillère Départementale de la Nièvre
  6. Patrick BAGOT , Conseiller Départemental du canton de Sancerre et Président de la CLI
  7. Michelle GUILLOU, conseillère départementale du canton de Sancerre

d) Des conseillers municipaux désignés par leur conseil municipal ou des membres de l’assemblée délibérante de groupements de communes désignés par leur assemblée. Chaque commune intéressée doit disposer d’au moins un représentant soit directement soit par l’intermédiaire d’un groupement de communes dont elle est membre ;
Un représentant pour les 18 communes du PPI soit 6 du Cher, 5 du Loiret, 8 de la Nièvre.

  1. Thierry ARLETTAZ, Conseiller municipal de Neuvy (58450)
  2. Pierre BAARDMAN BOGERMAN, Conseiller municipal d’ Annay (58450)
  3. Jean Louis BILLAUT, Maire de Boulleret (18240)
  4. Stéphane BIRON, Conseiller municipal de Savigny (18240)
  5. Gilles BOULET, Adjoint au Maire de la Celle (58450)
  6. Gérard BRIEC, 3è Adjoint au maire de Myennes (58440)
  7. Jean Luc CHEVALIER, Maire de St Vérain (58310)
  8. Francine DANJOU, Conseillère municipal de Sury près Léré (18240)
  9. Jacky DEFFOBIS, Conseiller municipal de Faverelles (45420)
  10. Patrick DESBOIS, Maire de Beaulieu (45630)
  11. Pascale DE MAURAIGE, Maire d’Arquian (58310)
  12. Olivier LECHAUVE, Adjoint de Thou (45420)
  13. Michel LENGRAND, Conseiller municipal de Bonny (45420)
  14. Sébastien MEUNIER, Conseiller municipal de Batilly en Puisaye (45420)
  15. Régis RIBAUD, Conseiller municipal de st Loup (58200)
  16. Thierry RONDELET, Conseiller municipal de Santranges (18240)
  17. Bruno VAN DER PUTTEN, Conseiller municipal de Belleville (18240)
  18. Michel VENEAU, Maire de Cosne (58200)

2° Des représentants d’associations de protection de l’environnement œuvrant dans le ou les départements intéressés ;
5 représentants répartis sur les trois départements

  1. Gérard BIZET, Association du Val de Loire pour la Défense de la Qualité de la Vie
  2. André AMAT, Association Loire Vivante Nièvre Allier Cher
  3. Dominique MARRET, Président de l’Association Puisaye-Loire Nature et Environnement
  4. Daniel MESSELOT, Président de l’Association du Val de Loire pour la Défense de la Qualité de Vie
  5. Jean-Pierre THYRION, Vice-Président de l’Association Nature 18
  6. Patrice de LAMMERVILLE, Société pour la protection des Paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF)
  7. Daniel DEPREZ, Association "Sortir du nucléaire Berry Puisaye"

3° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans les entreprises exploitant les installations nucléaires de base intéressées ou les entreprises extérieures mentionnées au IV de l’article L. 230-2 du code du travail ;
5 représentants des cinq centrales syndicales

  1. Loïc LEVALLET, Union Départementale 18 CFE-CGC
  2. Thierry MAZZOCATO, Secrétaire Général de l’Union Départementale 18 Force Ouvrière
  3. Isabelle MOLINA , Union Départementale CGT
  4. Jean-Charles PERRAY, Union Départementale CGT
  5. Jean-Pierre PLANSON, Secrétaire Général de l’Union Départementale CGT
  6. Jacques MASSONNAT, Représentant syndicat Sud Energie
  7. Patrick RUELLE, Union Départementale CFDT

4° Des personnes qualifiées et des représentants du monde économique :
a) Des représentants des intérêts économiques locaux, notamment des
représentants des chambres consulaires territorialement compétentes ;
Le président de la chambre de commerce et d’industrie du Cher, la Présidente de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Cher, Un représentant de la chambre d’agriculture du Cher

  1. Alain BRUNAUD, Président de la chambre de commerce et de l’Industrie du Cher
  2. Régine AUDRY, Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Cher
  3. Dominique de MASSOL, responsable de l’aménagement du territoire et de la prospective CCI du cher
  4. Régis GUILLOT, Chambre d’Agriculture du Cher

b) Des représentants d’instances territorialement compétentes d’ordres professionnels régis par le code de la santé publique ;
La représentante de l’ordre régional des pharmaciens du centre, un représentant du Conseil Départemental de l’ordre des médecins du Cher, Un représentant de l’ordre des vétérinaires région centre.

  1. Isabelle CHOPINEAU, Ordre National des Pharmaciens
  2. Bernard BROSSARD, "Docteur Conseil de l’Ordre des Vétérinaires - Région Centre
  3. Jean-Gabriel MOZZICONACCI, Docteur Conseil Départemental du Cher de l’Ordre des Médecins

c) Des personnalités désignées au titre de leurs compétences dans les domaines de la sécurité nucléaire, ou de la communication et de l’information.

  1. Maud GIRAULT, Société Française d’Energie Nucléaire Val de Loire
  2. Dominique DE MASSOL, Responsable de l’Aménagement du Territoire et de la Prospective CCI du Cher
  3. Marc RAIMBAULT, Chef du centre de secours de Léré,
  4. Stéphanie DUCHET, Adjointe au lieutenant colonel PECHER Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher.
  5. Bernard BUFFET, ancien Président de la CLI de Belleville sur Loire

Une région, un département, une commune ou un groupement de collectivités territoriales est regardé comme intéressé par une installation nucléaire de base si une partie de son territoire est située à moins de cinq kilomètres du périmètre de cette installation ou si le plan particulier d’intervention relatif à cette installation est applicable dans tout ou partie de cette collectivité ou de ce groupement.

Le périmètre d’une installation nucléaire de base est celui mentionné au I de l’article 29 de la loi du 13 juin 2006 susvisée. Celui d’une installation nucléaire de base ayant fait l’objet d’un déclassement est le dernier périmètre applicable avant le déclassement ou, à défaut, le terrain d’emprise de l’ancienne installation. Celui d’une installation nucléaire de base en projet est le périmètre proposé par l’exploitant dans sa demande d’autorisation de création.

Le nombre des membres désignés au titre du 1° doit être au moins égal à la moitié des membres de la commission. Le nombre des membres de chacune des catégories mentionnées aux 2° à 4° doit être au moins égal à 10 % du nombre total des membres de la commission.

Un peu d’histoire

2006, la CLI de Belleville sur Loire s’est constituée en association de type loi de 1901.
Son financement est principalement assuré par le Conseil Départemental du Cher. Elle reçoit également des subventions de l’Etat (Autorité de sûreté nucléaire).

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